​Article 1 : Objet

   

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle, sous le régime micro entreprise, de Douceurs Craquantes (25000 Besançon)

Numéro de Siret : 879 829 208 000 13

 

Article 2 : Prix

 

Étant en micro-entreprises, Douceurs Craquantes n’est pas assujetti à la TVA (TVA. Non applicable, article 293B du CGI). 

Donc tous les prix s’entendent nette de TVA.

Pour une commande autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autre taxe locale pourront vous être facturée.

 

Les commandes sont uniquement payable en euros.

 

Article 3 : Commande

 

Concernant les commandes personnalisées, Vous pouvez réaliser une prise de commande, ou demande de devis gratuite directement par mail à l’adresse suivante : D.craquantes@gmail.com ou via le formulaire de devis du site. 

 

La quantité minimum de commande et de 12 biscuits

 

Article 4 : Validation de commande

 

La validation de la commande se fait à réception du règlement sous huitaine à compter de notre dernier mail.

 

Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire (un RIB vous sera fournis) ou PayPal. 

La validation de la commande est alors effective.

 

Tout virement d’argent effectué au bénéfice de Douceurs Craquantes dans le cadre d’une réservation de commande est considéré comme acceptation du devis des conditions générales de vente.

 

Les biscuits étant périssables et conçu sur commande dès validation de celle-ci, la rétractation est de se fait impossible.

 

Article 5 : Réclamation en cas de casse

 

Le plus grand soin est apporté à l’emballage de vos biscuits. Douceurs Craquantes s’engage à tout mettre en œuvre pour faire en sorte que vos biscuits soient livrés intacts.

 

Dans le cadre d’une remise en main propre, il incombe aux clients de vérifier le contenu de sa commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte une fois la remise effectuée.

 

Dans le cadre de la livraison, Aucun remboursement ne sera effectué par Douceurs Craquantes en cas de réception défectueuse.

 

Pour la France métropolitaine, ainsi que la Belgique et Luxembourg les commandes partent en Colissimo

(Garantie par la poste à 48 heures) et également en Chronopost 24 h

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Concernant les DOM TOM les livraison sont effectuées par la poste (Garantie par la poste 10 jours)

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En cas de retard d’expédition du transporteur Douceurs Craquantes ne sera en aucun cas responsable. Aucun remboursement n’est possible ! 

 

 

Article 6 : droit (applicable en cas de litige)

 

La langue du présent contrat est la langue Française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française.

 

En cas de litige le tribunal compétant  sera celui de Besançon (25000) du siège social de l’entreprise Douceurs Craquantes.

 

Article 7 : Données personnelles

 

Douceurs Craquantes se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et de la livraison.